...COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République...
... (7 March 2002)
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République...
... et
mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG
2013
PROFESSION AVOCAT
LES CHIFFRES CLES DE SIX
PAYS...
... et
mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG
2013
PROFESSION AVOCAT
LES CHIFFRES CLES DE SIX
PAYS...
... (7 March 2002)
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République...
... et
mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG
2013
PROFESSION AVOCAT
LES CHIFFRES CLES DE SIX
PAYS...
... à représenter effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La Journée du numérique 2018
|| Lancement du...
... à représenter effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La Journée du numérique 2018
|| Lancement du...
... le projet de règlement de procédure et félicite la Cour pour les travaux qu'elle
réalise afin d'améliorer et de... d'éviter qu'un avocat ou des
clients se rendent à Luxembourg pour suivre le débat oral d'affaires similaires,...
... le projet de règlement de procédure et félicite la Cour pour les travaux qu'elle
réalise afin d'améliorer et de... d'éviter qu'un avocat ou des
clients se rendent à Luxembourg pour suivre le débat oral d'affaires similaires,...