PRISE DE POSITION DU CCBE CONCERNANT LE PAQUET DE
RÉFORMES DE LA PROTECTION DES DONNÉES
COM (2012) 11 ET COM (2012) 10
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
PRISE DE POSITION DU CCBE CONCERNANT LE PAQUET DE
RÉFORMES DE LA PROTECTION DES DONNÉES
COM (2012) 11 ET COM (2012) 10
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Affaire 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et de Saverne (19/01/1988)
Affaire 292/86 Claude Gullung v. Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Colmar et
Discours de Hartmut Kilger, Président de « Deutscher Anwaltverein »
à la conférence du CCBE
« Improving legal education and training in a converging Europe »
du 25 au 28 septembre 2007
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Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)
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CCBEInfo
#
81
avril – mai 2019
|| Session plénière du CCBE à Porto
|| Manifeste du CCBE pour les élections
européennes de 2019
|| Conférence à Bucarest sur la justice en ligne :
défis et
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Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
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Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
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COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À
L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES
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