Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE EN VUE D’UNE
APPLICATION HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES
DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS
PAR LE
Journal officiel des Communautés européennes
N° L 19/ 16
24. 1 . 89
II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011 (*)
«Relations
extérieures – Accords d’association – Réglementation nationale excluant, avant l’adhésion de la
République de
Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)
Lignes directrices du CCBE en
Social security organisations within the EEE - A Practical Guide for EU Lawyers (28/02/2005)
Social security organisations within the EEE - A Practical Guide for EU Lawyers (28/02/2005)
Social
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
Guide du CCBE relatif à certains aspects de la
directive sur les intermédiaires fiscaux
(Directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne
l’échange automatique et obligatoire
