Programme du
séminaire du CCBE sur
les droits de l’homme
Athènes, le 16 mai 2013
de 17 heures à 19 heures
Président : Evangelos Tsouroulis, président du CCBE
Discours de bienvenue : Antonios
Affaire 168/98 Grand Duché du Luxembourg v. Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (7/11/2000)
Affaire 168/98 Grand Duché du Luxembourg v. Parlement européen et Conseil de l'Union
Division de la Presse et de l'Information
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 99/03
13 novembre 2003
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-313/01
Christine Morgenbesser / Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di
18.11.2006
Official Journal of the European Union
EN
C 281/11
of the obligation to keep stock accounts for producers with
reference quantities for direct sales — Additional obligations
imposed by
COMMENTAIRES DU CCBE CONCERNANT LA PROCEDURE DES «ARRETSPILOTES» DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
FR Programme European Convention Roundtable 25102021
FR Programme European Convention Roundtable 25102021
La participation à cet événement est gratuite mais
l'inscription est obligatoire via le lien
Case 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Case 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Case 506/04 Graham J.
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Amendement proposé par le CCBE
sur le rapport sur le développement du cadre régissant
les activités des représentants d'intérêt
Déclaration conjointe du CCBE et de la FBE
sur l’État de droit et le principe de la reconnaissance mutuelle
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux nationaux européens dans
Affaire 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Affaire 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Affaire 506/04