Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova,
La Présidente
The President
Présidence Suédoise de
l’Union européenne
Parlement Européen
Commission européenne
Bruxelles, le 30 novembre 2009
Objet : Proposition de règlement du Parlement
CCBEInfo
# 77
novembre - décembre 2018
• L’événement CCBE de l’année : le colloque
« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
CCBEInfo
# 77
novembre - décembre 2018
• L’événement CCBE de l’année : le colloque
« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la
modernisation de la coopération judiciaire en matière
civile et commerciale au sein de l’Union
[Révision du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la
modernisation de la coopération judiciaire en matière
civile et commerciale au sein de l’Union
[Révision du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la
CCBEInfo
#
71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
CCBEInfo
#
71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
POSITION DU CCBE CONCERNANT LE LIBRE CHOIX D'UN AVOCAT
EN MATIÈRE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association