La voix des avocats européens

 
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621. Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova, 5e Chambre (13 novembre 2003) (30/01/2004)  
Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova,  
622. FR_CPL_20091130_CCBE_comments_on_proposed_European_Securities_and_Markets_Authority__ESMA_.pdf  
La Présidente The President Présidence Suédoise de l’Union européenne Parlement Européen Commission européenne Bruxelles, le 30 novembre 2009 Objet : Proposition de règlement du Parlement  
623. FR_newsletter_77.pdf  
CCBEInfo # 77 novembre - décembre 2018  • L’événement CCBE de l’année : le colloque « Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille • La session plénière de novembre : le Prix des droits de  
624. FR_newsletter_77.pdf  
CCBEInfo # 77 novembre - décembre 2018  • L’événement CCBE de l’année : le colloque « Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille • La session plénière de novembre : le Prix des droits de  
625. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union [Révision du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la  
626. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
Réponse du CCBE à la Consultation publique sur la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union [Révision du règlement (CE) nº 1393/2007 relatif à la  
627. FR Handbook for ELD 2021  
FR Handbook for ELD 2021 MANUEL SOMMAIRE Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Informations importantes sur la  
628. FR_newsletter_71.pdf  
CCBEInfo # 71 Avril 2018 || Une Convention européenne de la profession d’avocat à l’horizon 2020 || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La  
629. FR_newsletter_71.pdf  
CCBEInfo # 71 Avril 2018 || Une Convention européenne de la profession d’avocat à l’horizon 2020 || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La  
630. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf  
POSITION DU CCBE CONCERNANT LE LIBRE CHOIX D'UN AVOCAT EN MATIÈRE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association  
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