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281. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive  
282. FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf  
Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2  
283. Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020)  
Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020) Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire  
284. FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf  
LE PROGRAMME DE STOCKHOLM (2010-2014) SUR LE DÉVELOPPEMENT DE « L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE » DE L’UNION RECOMMANDATIONS DU CCBE Conseil des barreaux européens – Council of Bars  
285. FR_ECJ_19910507_340-89_CELEX_61989CJ0340_FR_TXT.pdf  
VLASSOPOULOU ARRÊT DE LA COUR du 7 mai 1991 * Dans l'affaire C-340/89, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Bundesgerichtshof et  
286. FR_EPL_20110121_CCBE_response__Green_Paper_Final.pdf  
SOUMISSION DU CCBE LIVRE VERT DE LA COMMISSION RELATIF AUX ACTIONS ENVISAGEABLES EN VUE DE LA CREATION D'UN DROIT EUROPEEN DES CONTRATS POUR LES CONSOMMATEURS ET LES ENTREPRISES Conseil des barreaux  
287. FR_newsletter_52.pdf  
Info CCBEInfo Session plénière du CCBE à Lyon N° 52 Mai 2016 Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation  
288. FR_newsletter_52.pdf  
Info CCBEInfo Session plénière du CCBE à Lyon N° 52 Mai 2016 Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation  
289. FR interview JMG 2022  
FR interview JMG 2022 Entretien avec le président du CCBE James MacGuill 1 Quel est votre parcours professionnel et quels sont vos centres d'intérêt en dehors de vos activités d'avocat ? Je suis  
290. Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) (30/01/2004)  
Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) (30/01/2004) Questionnaire sur l’assurance  
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