... besoin. Et les plateformes numériques qui nous y aident,
les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et le... juridictionnelle effective, ainsi que la sécurité juridique et la défense des libertés et droits...
... besoin. Et les plateformes numériques qui nous y aident,
les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et le... juridictionnelle effective, ainsi que la sécurité juridique et la défense des libertés et droits...
...vocats européens
a mis en œuvre un projet dans le but d’aider à rétablir l’état
de droit au Venezuela, et sa réussite... en la
matière pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, dont
les travaux ont...
... Le CCBE tient à remercier spécialement pour son aide Stephen S. Wu, corapporteur pour les « PKI Assesment... la directive
1999/93/CE et sa transposition juridique en droit interne.
2.4.2.
Autonomie des...
... dans un premier temps, réviser le manuel avec l'aide d'un groupe
d'experts, le cas échéant, en relation avec... RÉUNION DU COMITÉ EUROPÉEN
DE COOPÉRATION JURIDIQUE
(CDCJ)
tenue par vidéoconférence les 4-5 et 23-24...
... dans un premier temps, réviser le manuel avec l'aide d'un groupe
d'experts, le cas échéant, en relation avec... RÉUNION DU COMITÉ EUROPÉEN
DE COOPÉRATION JURIDIQUE
(CDCJ)
tenue par vidéoconférence les 4-5 et 23-24...
...nt remplies :
(a) les actes sont envoyés et reçus à l’aide d’un service
d’envoi recommandé électronique qualifié au... de l’UE à adopter dès que possible un instrument juridique établissant eCODEX en tant que mécanisme commun pour...
...nt remplies :
(a) les actes sont envoyés et reçus à l’aide d’un service
d’envoi recommandé électronique qualifié au... de l’UE à adopter dès que possible un instrument juridique établissant eCODEX en tant que mécanisme commun pour...
... russe en Ukraine,
pris des mesures pour apporter son aide
une déclaration du CCBE a immédiatement
grâce à... de notre comité Migration ; notre
questions juridiques liées aux conflits,
assistance physique et...
... il pourra réaliser cet objectif à l’aide de moyens de signature
électronique qui, sans... sans toutefois exclure, dans certains ordres juridiques, la sanction
d’un comportement simplement...
