Recueil de la jurisprudence
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
17 juillet 2014 *
«Renvoi préjudiciel — Libre circulation des personnes — Accès à la profession d’avocat —
Possibilité de refuser
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
The group of Spanish lawyers from the 11/3 bombing trial
The group of Spanish lawyers from the 11/3 trial is a group of lawyers who
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A.
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
26 juin 2007 *
Dans l'affaire C-305/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
CCBEInfo
#
80
mars 2019
|| Avenir de la Cour européenne des droits de
l’homme
|| Recommandations du CCBE sur la protection
des droits fondamentaux dans le contexte de la
sécurité nationale
|| Les
REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES RESULTATS DE L’ETUDE RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT ET A L’IMPACT DE L’ADOPTION
DU STATUT DE SOCIETE EUROPEENNE
Conseil des barreaux européens
RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR
LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET DE
DECISION CADRE SUR LA RETENTION DES DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET DE
DECISION CADRE SUR LA RETENTION DES DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
RÉALISÉE PAR LE GROUPE D'EXPERTS
EN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
