SÉMINAIRE DU CCBE
LES AVOCATS ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Mercredi 19 octobre 2016, 14h00-18h00
Conseil National des Barreaux, 22 Rue de Londres, 75009 PARIS
14. 00 :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
CCBE
CONSEIL DES BARREAUX DE
L'UNION EUROPEENNE RAT DER
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Résolution de la session plénière
du Conseil des barreaux européens (CCBE)
24/11/2017
Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays et à travers eux plus d'un
SEMINAIRE du CCBE
Les AVOCATS et la COUR EUROPEENE des DROITS de L’HOMME
Quel rôle pour les avocats devant la Cour ?
Piers Gardner, Barrister, London
Je vous remercie pour cette occasion d’adresser
Informations générales
Arrêt de la Cour de justice du 13 novembre 2003 dans l’affaire C-313/01 Morgenbesser contre Consiglio dell’Ordine degli avvocati (cinquième chambre) Communiqué de presse
Le Président
The President
Monsieur l’Ambassadeur Marcel van Opstal
Chef de délégation
Délégation de l’Union européenne en République du Congo
Impasse Auxence Ickonga
B.P 2149 –