COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À
L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES
Conseil des barreaux européens – Council of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION
EUROPEENNE SUR LE DIVORCE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
EBERT
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
3 février 2011 *
Dans l’affaire C-359/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE,
introduite par le Fővárosi
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
law yers
COMMENTAIRES SUR LA PROPOSITION DE STATUT DE
SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE
Co nse i l d e s b a r r e a ux e ur o p é e ns – Co unc i l
CCBEInfo
#
73
juin 2018
|| Migration : Les avocats européens à Lesbos
|| Migration : Conférence à Rome sur le
système de Dublin
|| Lumière sur les avocats européens : Alexis
Deswaef
|| Table ronde
CCBEInfo
#
73
juin 2018
|| Migration : Les avocats européens à Lesbos
|| Migration : Conférence à Rome sur le
système de Dublin
|| Lumière sur les avocats européens : Alexis
Deswaef
|| Table ronde
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2