Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
DES
LIVRET
ACCÈS À LA
L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits.
10 DÉCEMBRE 2016
COUNCIL OF BARS AND LAW SOCIETIES OF EUROPE
CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS
#EuropeanLawyersDay @CCBEinfo
CCBEInfo
#
81
avril – mai 2019
|| Session plénière du CCBE à Porto
|| Manifeste du CCBE pour les élections
européennes de 2019
|| Conférence à Bucarest sur la justice en ligne :
défis et
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ARRÊT DU 25. 2. 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire 427/85,
Commission des Communautés européennes, représentée par M. Friedrich-Wilhelm
Albrecht, conseiller
L’IMPORTANCE DES AVOCATS :
la défense des défenseurs de l’État de droit
MANUEL
JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2018
- 25 octobre 2018 Conseil des barreaux européens
La voix de la profession
Numéros du rôle : 3064 et 3065
Arrêt n° 126/2005
du 13 juillet 2005
ARRET
_________
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En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
12 janvier
EBERT
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
3 février 2011 *
Dans l’affaire C-359/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE,
introduite par le Fővárosi
ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
5 avril 2011*
Dans l’affaire C-424/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234
