RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT
« RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS L'ESPACE
JUDICIAIRE EUROPÉEN – LIVRE VERT SUR L'APPLICATION DE LA
LÉGISLATION DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE
DANS LE DOMAINE
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION
EUROPEENNE RELATIF A LA POLITIQUE EN MATIERE D’AUDIT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Info
CCBEInfo
Journée de l’avocat en danger : manifestation devant l’ambassade de Chine à Bruxelles
N° 58
Janvier 2017
Nouvelle présidence du CCBE - Paquet de la Commission européenne sur les
Info
CCBEInfo
Journée de l’avocat en danger : manifestation devant l’ambassade de Chine à Bruxelles
N° 58
Janvier 2017
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Position du CCBE sur la proposition de la
Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
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Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
Code suisse de déontologie
La Fédération Suisse des Avocats
vu les articles 1 et 12.10 des statuts
conscient que la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les principes de
l’exercice
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
RECOMMANDATIONS DU CCBE :
sur la protection du secret professionnel
dans le cadre des activités de surveillance
EUROPEAN LAWYERS
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BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
RECOMMANDATIONS DU CCBE :
sur la protection du secret professionnel
dans le cadre des activités de surveillance
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A L’OMC RELATIVE A L’APPLICABILITE
DES DISCIPLINES EN MATIERE COMPTABLE A LA
PROFESSION D’AVOCAT
MAI 2003
Conseil des