291. FR_newsletter_69.pdf   ... e-Justice pour améliorer l’lass="hit">accès à la justice. Il a également remercié... permanent de Vienne || L’avenir de la formation judiciaire européenne ||... ministère néerlandais de la justice et Marc Jorna, chef de l’unité B4...  

292. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf   ... des circonstances appropriées, l’lass="hit">accès à la formation professionnelle ainsi... d’Europe Representing Europe’s lawyers Recommandation du CCBE sur les... au sein de l’administration de la justice et de la société en général. Par la...  

293. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf   ... des circonstances appropriées, l’lass="hit">accès à la formation professionnelle ainsi... d’Europe Representing Europe’s lawyers Recommandation du CCBE sur les... au sein de l’administration de la justice et de la société en général. Par la...  

294. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf   ... des prix garantit un lass="hit">accès aux conseils juridiques pour des... d’Europe Representing Europe’s lawyers SOUMISSION ECONOMIQUE DU CCBE SUR LE... clients, la société et l’lass="hit">accès à la justice. Pour ce faire, il se référera à la...  

295. FR_CRM_20041208_CCBE-Response-on-the-proposal-for-a-Council-framework-decision-on-certain-procedural-rights-in-criminal-proceedings-throughout-the-European-Union.pdf   ... de l’article 9, une partie peut avoir lass="hit">accès à l’enregistrement des... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE... l’ambition de créer un espace de justice ne peut être atteinte sans garantir...  

296. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf   ... Réglementation de l'lass="hit">accès à la profession, y compris système... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE AU QUESTIONNAIRE DE... arrêt Wouters de la Cour de justice des CE (Affaire C-309/99). Nous...  

297. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf   ... XVII de l'AGCS, qui restreignent l'lass="hit">accès au marché intérieur ou limitent... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE A L’OMC RELATIVE A... dans l’administration de la justice. La Cour de justice des Communautés...  

298. Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)   ... de sécurité minimums, permettant un lass="hit">accès très facile aux participants non... outils de travail à distance et sur la conduite des procédures judiciaires à... décision de la Cour européenne de justice dans l'affaire Schrems II6,...  

299. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf   ... professionnel d’origine d’avoir lass="hit">accès aux formes d’exercice salarié dont... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à la jurisprudence de la Cour de justice (arrêts Überseering, Centros,...  

300. FR_ATJ_20090219_CCBE_response_to_the_commission_s_green_paper_on_consumer_collective_redress.pdf   ... que chaque plaignant puisse avoir lass="hit">accès à un juge et obtenir réparation de... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES... privé de sa capacité à agir en justice, à savoir du droit...