RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DU
LEGAL SERVICES BOARD
SUR UN RÉGIME RÉGLEMENTAIRE POUR LES STRUCTURES
D’ENTREPRISES ALTERNATIVES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA SOLICITORS
REGULATION AUTHORITY SUR UNE NOUVELLE FORME DE
PRATIQUE ET DE RÉGLEMENTATION POUR LES STRUCTURES
D’ENTREPRISES ALTERNATIVES
Conseil des barreaux
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA FORMATION
JURIDIQUE EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
CCBEInfo
#
78
janvier 2019
||Nouvelle présidence du CCBE pour
2019
||Activités récentes du CCBE dans le
cadre d’e-Evidence et e-Justice
||Du 26 février au 1er mars 2019 à
Bruxelles : septième
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
RÉPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE:
« VERS UNE APPROCHE EUROPÉENNE COHÉRENTE EN MATIÈRE
DE RECOURS COLLECTIF »
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
CURIA - Documents
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 mai 2011(*)
« Recours
en annulation – Représentation par des avocats n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité »
Dans
ARDUINO
ARRÊT DE LA COUR
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CE (devenu article 234 CE), par le
ARDUINO
ARRÊT DE LA COUR
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CE (devenu article 234 CE), par le
SOUMISSION DU CCBE
LE LIVRE VERT RELATIF À L'OBTENTION DE PREUVES
EN MATIÈRE PÉNALE D'UN ÉTAT MEMBRE À L'AUTRE
ET À LA GARANTIE DE LEUR RECEVABILITÉ
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
