Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
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T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Le Président
The President
S.E M. Président Joseph Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Bruxelles le 24 juin
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Points de vigilance et propositions du CCBE dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière de la crise de Covid-19 (24/06/2020)
Points de vigilance et
Points de vigilance et propositions du CCBE dans le cadre de la phase actuelle de réactivation du système judiciaire à la lumière de la crise de Covid-19 (24/06/2020)
Points de vigilance et
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A.
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
26 juin 2007 *
Dans l'affaire C-305/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la deuxième consultation de la
Commission européenne sur l’élaboration d’un régime
approprié encadrant les droits
POSITION DU CCBE CONCERNANT LE LIBRE CHOIX D'UN AVOCAT
EN MATIÈRE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
