CCBEInfo
#
71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
CCBEInfo
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71
Avril 2018
|| Une Convention européenne de la
profession d’avocat à l’horizon 2020
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Droit pénal
|| Délégation permanente à Luxembourg
|| La
REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT
CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE
ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET
COMMERCIALE (REFONTE), COM (2010) 748
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE au Livre vert sur la révision de
l’acquis des consommateurs
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
ARRÊT DU 10. 7. 1991 — AFFAIRE C-294/89
ARRÊT DE LA COUR
10 juillet 1991 *
Dans l'affaire C-294/89,
Commission des Communautés européennes, représentée par M. Étienne Lasnet,
conseiller juridique,
Le Président
The President
Monsieur le Président Paul Biya
Présidence de la République
Palais de l’Unité
1000, Yaoundé
Cameroun
Bruxelles, le 9 juillet 2013
e
Objet : Inquiétude concernant le
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
