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451 results:
111.
FR_PDL_20031031_CCBE-Submission-to-the-Intergovernmental-Conference-2003.pdf
aisé et garanti à la justice.. En... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA... changements relatifs à la Cour de Justice des Communautés européennes et...
112.
FR_Manifesto_2019.pdf
à un avocat pour toute procédure et à... Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph... de 2019
Un agenda pour la justice, l’état de droit et les droits...
113.
FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf
à des services juridiques fournis... Abdelaziz Bouteflika
Président de la République algérienne
Palais d'El... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
114.
FR_HR_20130705_CCBE-Statement-on-the-European-Union-accession-to-the-European-Convention-on-Human-Rights.pdf
à la justice et la protection du... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... des Droits de l’Homme.
Le Conseil Justice et affaires Intérieures de l’Union...
115.
FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf
à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République du Burundi
Boulevard de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts,
celui...
116.
FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf
effectif des citoyens à la justice.
A... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE
SUR L’OUVERTURE DU... l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice.
A l’heure actuelle, le réseau se...
117.
FR_ECJ_19910507_340-89_CELEX_61989CJ0340_FR_TXT.pdf
à la profession d'avocat n'avait été... VLASSOPOULOU
ARRÊT DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire C-340/89,
ayant pour... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents,
— pour le...
118.
FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf
à la justice et le maintien de l’Etat de... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE... dans l’administration de la justice et le maintien de l’Etat de droit...
119.
FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf
à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Présidence de la... leur encontre pour entrave à la justice. L’un d’eux, Me Nsabimana, a même...
120.
FR_ATJ_20151211_EN_CCBE_response_to_the_public_consultation_on_the_application_of_Directive.pdf
rapide au juge pour obtenir la... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... un mode de
privatisation de la justice. Dès lors, il faut que le coût du...