Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Position du Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBE) sur
les obligations imposées aux avocats en matière de déclaration
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19 (15/05/2020)
Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19
Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19 (15/05/2020)
Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19
Numéros du rôle : 3064 et 3065
Arrêt n° 126/2005
du 13 juillet 2005
ARRET
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En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
12 janvier
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 2003
OCTOBRE 2003
Conseil des Barreaux de l’Union européenne –
Numéros du rôle :
3064 et 3065
Arrêt n° 10/2008
du 23 janvier 2008
ARRET
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En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
co
12
R E G LE ME NT
I N T E RIE U R
D E L’ OR D R E
D ES AVOCAT S
D U BA R R E A U
D E LU X E MB O U R G
Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013
TABLE DES
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES