Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle
des avocats demandant leur inscription
en vertu de la directive
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
LE PROGRAMME DE STOCKHOLM (2010-2014)
SUR LE DÉVELOPPEMENT DE « L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE
SÉCURITÉ ET DE JUSTICE » DE L’UNION
RECOMMANDATIONS DU CCBE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
VLASSOPOULOU
ARRÊT DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire C-340/89,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CEE, par le Bundesgerichtshof et
SOUMISSION DU CCBE
LIVRE VERT DE LA COMMISSION RELATIF AUX ACTIONS
ENVISAGEABLES EN VUE DE LA CREATION D'UN DROIT EUROPEEN
DES CONTRATS POUR LES CONSOMMATEURS ET LES
ENTREPRISES
Conseil des barreaux
Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Lyon
N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation
Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Lyon
N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation
NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES
National Rules: Switzerland
Règlement sur les avocats spécialistes FSA / avocates spécialistes FSA (RAS)
Généralités
Art. 1er La
NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES
National Rules: Switzerland
Règlement sur les avocats spécialistes FSA / avocates spécialistes FSA (RAS)
Généralités
Art. 1er La
COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE
14/03/2019
Le CCBE présente ses observations sur la consultation de
