CCBEInfo
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78
janvier 2019
||Nouvelle présidence du CCBE pour
2019
||Activités récentes du CCBE dans le
cadre d’e-Evidence et e-Justice
||Du 26 février au 1er mars 2019 à
Bruxelles : septième
English
JUDICIAL CODE
VOLUME III –BAR
FIRST TITEL
GENERAL PROVISIONS
SECTION I
LAWYERS
Article 428 - No one may bear the title of lawyer or practise as a lawyer if he is not a Belgian
national or a
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE EN VUE D’UNE
APPLICATION HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES
DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS
PAR LE
EN 2021 annual report
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EN 2021 annual
Journal officiel des Communautés européennes
N° L 19/ 16
24. 1 . 89
II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011 (*)
«Relations
extérieures – Accords d’association – Réglementation nationale excluant, avant l’adhésion de la
République de
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
