The voice of European Lawyers

 
Reset
280 results:
231. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Dean_Spielmann.pdf  
... irlandais estimait ne pas devoir fournir d’aide judiciaire gratuite à la requérante, dans une affaire de... de sa charge et mettant en péril la sécurité juridique »30. Bien que minime dans les faits, la Cour a...  
232. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... internationales. Nous avons également vocation à aider les barreaux, et de ce fait les avocats, à s’adapter... activités puisqu’il peut donner des conseils juridiques non seulement dans le droit de son Etat d’origine...  
233. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
...  Assurances-vie : aider à transférer des actifs au sein de la famille après le... si rapide ne respecte ni le principe de sécurité juridique ni l’État de droit. (3) Les normes...  
234. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... La Charte a notamment pour objet de venir en aide aux barreaux qui luttent pour faire reconnaître leur... données sécurisées ne peut être autorisé que s’il est juridiquement défini et qu’il suit une procédure régulière à la...  
235. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... La Charte a notamment pour objet de venir en aide aux barreaux qui luttent pour faire reconnaître leur... données sécurisées ne peut être autorisé que s’il est juridiquement défini et qu’il suit une procédure régulière à la...  
236. FR_ITL_20160520_CCBE_Guidance_on_Improving_the_IT_Security_of_Lawyers_Against_Unlawful_Surveillance.pdf  
... sont protégés. En outre, elle a) aide les avocats à comparer leur propre niveau de sécurité... des données ne se trouvent pas dans les exigences juridiques formelles mais ailleurs, comme dans les...  
237. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... européenne des avocats auprès des citoyens. Pour les aider dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et au droit à l’aide juridique provisoire pour les citoyens soupçonnés ou accusés d’un...  
238. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... européenne des avocats auprès des citoyens. Pour les aider dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et au droit à l’aide juridique provisoire pour les citoyens soupçonnés ou accusés d’un...  
239. 2014 ANNUAL REPORT  
... européenne des avocats auprès des citoyens. Pour les aider dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et au droit à l’aide juridique provisoire pour les citoyens soupçonnés ou accusés d’un...  
240. 2014 ANNUAL REPORT  
... européenne des avocats auprès des citoyens. Pour les aider dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et au droit à l’aide juridique provisoire pour les citoyens soupçonnés ou accusés d’un...  
Search results 231 until 240 of 280