...in ou
l'expert soit présent en personne.
Bien que la décision d'enquête européenne ne s'applique pas à la surveillance transfrontalière, elle
semble s'appliquer à la surveillance à l'échelle de l'État, bien que celle-ci...
... et obligations qui peuvent dans l’intervalle se déprécier
complètement, etc.).
Rule 44 (targeted surveillance in public places)
1. Where necessary for the purposes of an investigation, the EPPO may order the...
...ion de ces données, en soumettant à la tutelle
de l’État les autorités de contrôle compétentes pour la surveillance du traitement des données à
caractère personnel par les organismes non publics et les entreprises de...
...ion de ces données, en soumettant à la tutelle
de l’État les autorités de contrôle compétentes pour la surveillance du traitement des données à
caractère personnel par les organismes non publics et les entreprises de...
...essive - de la charge de travail de la Cour (et, en conséquence, du Comité des Ministres dans sa
fonction de surveillance de l’exécution des arrêts).
Selon le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, il faut donc...
... giving them no chance to defend their
client.
Harassment
Jiang Tianyong remains under heavy surveillance, despite having
been released from prison in February 2019. Due to this constant
surveillance...
... giving them no chance to defend their
client.
Harassment
Jiang Tianyong remains under heavy surveillance, despite having
been released from prison in February 2019. Due to this constant
surveillance...
... (presidente del Comitato IT Law della CCBE) e Iain
Mitchell QC (Presidente del Comitato di lavoro Surveillance del CCBE) al workshop Evidence2e-Codex.
NUOVA PRESIDENZA DEL CCBE PER IL 2019
Durante la Sessione...
... General Court, parties other than the Member States and
the institutions of the European
Union, the Surveillance Authority of the European Free Trade Association (EFTA) or States parties to the
Agreement on...
...ette directive traite uniquement de la participation des travailleurs dans
l’organe d’administration ou de surveillance. La directive sur les sociétés européennes
aborde également d’autres sujets. Les références à...
