PRAKTISCHE
HINWEISE
für Rechtsanwälte vor dem EuGH in
Vorabentscheidungsverfahren
20
12
Die vorliegenden praktischen Hinweise richten sich vornehmlich an Kollegen,
die zum ersten Mal vor dem
Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux normes
et procédures communes applicables dans les
États membres au retour des ressortissants de
pays tiers en
Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux normes
et procédures communes applicables dans les
États membres au retour des ressortissants de
pays tiers en
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA
VENTE (COM (2011) 0635)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia DEF
FR Final Report Colombia
@
Council of Bars & Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40/8 - B-1000 Brussels
T.: +32 (0)2 234 65 10
Email: ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
Follow us
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Consultation de la Commission européenne sur un éventuel
statut pour une Société Privée Européenne (SPE)
Réponse du CCBE
Conseil des
LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS / RÉPONSES
DESTINÉES AUX AVOCATS
20
14
1
2
3
Ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne
des droits de
