Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
CONSEILS
PRATIQUES
aux avocats dans le cadre des renvois
préjudiciels auprès de la Cour de justice
20
12
Ces conseils pratiques s’adressent principalement à ceux qui plaident pour
la première fois
@
Conseil des barreaux européens
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40/8 - B-1000 Bruxelles
T.: +32 (0)2 234 65 10 - F.: +32 (0)2 234 65 11
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ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résumé des dispositions de la directive visant à améliorer l’accès à la
justice dans les affaires transfrontalières par
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la
Commission
« L’application à la profession d’avocat de la directive
91/308/CEE
