... sécurité juridique ni l’État de droit.
(3)
Les normes internationales
La 4e... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... concernées relevant du droitdessociétés en vertu de la...
... ou l’autre professionnel
du droit qui intervient en tant que maître de... top
Ordre des barreaux flamands
CODE DE DEONTOLOGIE POUR LES AVOCATS
page | 1
Code... V.1 Collaborations entre avocats et sociétés unipersonnelles d’avocats...
... d’assurance couvre
conformément au droit allemand,
tout dommage, qu’il se... 2002
Données recueillies auprès des Délégations membres du
CCBE
Conseil... était
légitimement
impliqué dans
dessociétés
illégales ou dans
une autre...
... de paradigme dans le domaine du droit pénal, qui comporte un risque... pénale
19/10/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... cet article ne
s’applique qu’aux sociétés, alors que dans la plupart des...
... de paradigme dans le domaine du droit pénal, qui comporte un risque... pénale
19/10/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... cet article ne
s’applique qu’aux sociétés, alors que dans la plupart des...
... différentes
questions relatives au droit d’établissement et à la libre... le CCBE a mis en place un projet destiné à faciliter au niveau de... République Tchèque) et
d’autres, les sociétés d’avocats (par exemple, en...
... assure, en toutes circonstances, le droit à la liberté, l’inviolabilité et... l’avocat veille à la conformité des lois aux principes de
la Constitution et... ou de
3.
4.
5.
6.
7.
sociétés professionnelles, l’ouverture de...
... L’article 49 du traité établit le droit à la prestation de services à... est impératif d’avoir un marché des services concurrentiel pour favoriser la... pas viser le cas des succursales de sociétés de pays tiers dans un État...
... qui porte sur l’applicabilité du droit de la
concurrence aux mesures prises... D’AVOCAT
MAI 2003
Conseil des Barreaux de l’Union européenne –... sorte que l'utilisation des noms de sociétés ne soit pas soumise à
des...