CURIA - Documents
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)
23 mai 2011(*)
« Recours
en annulation – Représentation par des avocats n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité »
Dans
Intervention C.C.B.E.
19 octobre 2016
Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ?
1. Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ?
2. La question est volontairement orientée et sous-entend que
l’existence de la
RÉPONSE DU CCBE À LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE MODIFIANT LE RÈGLEMENT (EC) N°1060/2009 SUR
LES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE
14/03/2019
Le CCBE présente ses observations sur la consultation de
COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise en œuvre de la Convention d'Aarhus par l'UE
14/03/2019
Le CCBE présente ses observations sur la consultation de
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Le Président
The President
Bruxelles, le 26 mars 2013
Objet : désignation des juges aux cours de l’Union européenne
Votre Excellence,
J’ai le plaisir de vous adresser ce courrier de la part du
Info
CCBEInfo
Dariusz Salajewski - Président du Conseil national des conseillers juridiques
N° 38
Janvier 2015
Présidence du CCBE en 2015 - Journée européenne des avocats - T.V.A. Surveillance de