CCBE Manifesto for the June 2024 European Parliament Elections and for the next European Commission of 2024-2029
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COMMENTAIRES DU CCBE CONCERNANT LA PROCEDURE DES «ARRETSPILOTES» DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Amendement proposé par le CCBE
sur le rapport sur le développement du cadre régissant
les activités des représentants d'intérêt
Déclaration conjointe du CCBE et de la FBE
sur l’État de droit et le principe de la reconnaissance mutuelle
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux nationaux européens dans
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résolution du CCBE sur la lutte contre la peine de mort
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE CCBE À LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES
AGENCES DE NOTATION DE
Commentaires du CCBE sur le projet de
modifications du protocole n° 3 sur le statut de la
Cour de justice de l’Union européenne
29/06/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) est reconnaissant
21.10.2019
INDEPENDENCE OF
LEGAL PROFESSIONS
AND THE BAR AS A
CONDITION OF
QUALITY OF LEGAL
SERVICES – POLISH
EXPERIENCE
Aleksandra Stępniewska, LL.M, adwokat, avocat à la Cour
Lisbon, 25 October
C 301/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
6.11.2010
V
(Avis)
PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
COUR DE JUSTICE
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010
— Akzo Nobel Chemicals