Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CCBE RESPONSE TO THE WTO CONCERNING THE
APPLICABILITY OF THE ACCOUNTANCY DISCIPLINES TO
THE LEGAL PROFESSION
MAY 2003
Conseil des
3. ATTORNEYS-AT-LAW ETHICS CODE
Adopted by the Supreme Bar Council
(Decision No. 324 of 8 July 2005)
Section I
Introduction ........................................ Art. 1—2
Section II
General
CCBE RESPONSE TO COMMISSION CONSULTATION
ON VICTIMS’ RIGHTS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR
L’INTERCONNEXION DES REGISTRES DU COMMERCE
{SEC(2009) 1492}
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts: 4760969620-65
Conseil des barreaux
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)
Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)
Déclaration du CCBE pour la réactivation de
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CCBE POSITION ON THE PROPOSAL FOR A DIRECTIVE
ON CERTAIN ASPECTS OF MEDIATION IN CIVIL AND
COMMERCIAL MATTERS
Conseil des barreaux
Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)
Déclaration du CCBE pour la réactivation de la justice en Europe (20/05/2020)
Déclaration du CCBE pour la réactivation de
Recommandations du CCBE sur l’instauration
de règles internationales pour l’accès
transfrontalier à la preuve électronique
28/02/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux
Recommandations du CCBE sur l’instauration
de règles internationales pour l’accès
transfrontalier à la preuve électronique
28/02/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux