... des barreaux, comme suit :
-
Droit pénal,
Droit rural,
CCBE - November... dans le domaine intéressé au cours des 5 dernières années.
L’avocat qui... bancaire et du crédit,
Droitdessuccessions,
Droit de la navigation et des...
... des parties en
matière de droit applicable dans des situations... la compétence et instituant des règles
relatives à la loi applicable... sa réponse au Livre Vert sur les successions et
dans sa réponse au Livre...
... arrêter les mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence... LA
RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE
DE RÉGIMES... retenus dans
le Règlement sur les successions transfrontalières (EU) No...
... of Taxation
droit fiscal et... get
her/his licence renewed.
2
‘Droitdes personnes’, ‘Droitdes biens’,... law
Erbrecht
DroitdessuccessionsDroitdes...
... of Taxation
droit fiscal et... get
her/his licence renewed.
2
‘Droitdes personnes’, ‘Droitdes biens’,... law
Erbrecht
DroitdessuccessionsDroitdes...
... of Taxation
droit fiscal et... get
her/his licence renewed.
2
‘Droitdes personnes’, ‘Droitdes biens’,... law
Erbrecht
DroitdessuccessionsDroitdes...
... les obligations alimentaires ; le droitdes
personnes à bénéficier d’une... LA
RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES
ACTES AUTHENTIQUES EN... DES
ACTES AUTHENTIQUES EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS ET À LA
CRÉATION D’UN...
... des héritiers et de
leurs droits, ou couvrir aussi la liquidation ou... ET LES TESTAMENTS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars... nécessaires dans le cadre de successions internationales ? Si oui,...
... Cyril NOURISSAT
PRATIQUER LE DROIT DE LA FAMILLE EN EUROPE
LE... NOURISSAT
Professeur agrégé des Facultés de Droit
Vice Président de... matrimoniaux, les
testaments et les successions constituent une première série...
... principes fondateurs du Traité, desdroits fondamentaux dans l’Union... DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars... 1.1) ;
7.
Imposition sur les successions : la majorité des États...