Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Avocats.eu
Le comité s’intéresse à la règlementation des avocats et leur mobilité au sein de l’Europe. Il s’emploie à élaborer des lignes directrices et des recommandations qui permettent de faciliter la libre circulation des avocats, en traitant de questions découlant de l’application des directives européennes concernant les avocats, à savoir la directive 77/249 relative à la prestation des services, la directive 98/5 sur l’établissement et la directive 2005/36 modifiée par la directive 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le comité prodigue également conseils et expertise concernant d’éventuelles initiatives européennes susceptibles d’affecter la pratique de la profession d’avocat dans l’Union.
Membres
WISLA-PLONKA
Joanna
Pologne
PALLAUF
Michael
Autriche
ALVES SCHULDT
Stéphanie
BRESART
Marianne
Belgique
De Schepper
Valerie
Belgique
GILLET
Vinciane
Belgique
JORIS
Jean-Louis
Belgique
CONSTANTINIDES
Nicolas
Chypre
HEMMER
Per
Danemark
SMITH
Morten Lau
Danemark
AALTO-SETÄLÄ
Ilkka
Finlande
VEIKKONEN
Jonni
Finlande
COURBET
Jean-Maxime
France
DEROULEZ
Jérôme
France
FIEDLER
Benjamine
France
ANDREOPOULIS
Michalis
Grèce
KOUTKIAS
Nikolaos
Grèce
STAMATOGIANNI
Maria
Grèce
TSOUROULIS
Evangelos
Grèce
GORGENYI
Orsolya
Hongrie
SZECSKAY
Andras
Hongrie
BULGARELLI
Aldo
Italie
FORTE
Carlo
Italie
NAPOLI
Mario
Italie
LAI
Luigi
Pologne
FERNANDEZ CONTE
Julen
Espagne
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
Documents
- Prises de position
- Guides et Recommandations
- Directives
- Rapports & Études
- Conférences
- Jurisprudence de la CJUE
- déclarations
CCBE contribution to the IMCO Public Hearing on Impact of restrictions imposed during the COVID-19 crisis (28/02/2022)
Commentaires du CCBE sur les études de la DG GROW (08/10/2021)
Commentaires du CCBE sur un "nouvel outil de concurrence" dans le cadre d'une future législation qui sera proposée par la Commission européenne (14/10/2020)
Questions d'interprétation concernant la libre circulation des avocats (20/02/2020)
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive COM (2016) 821 sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, Ã...
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive COM (2016) 822 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation d...
Responses of inquiry questions to the CCBE - European Parliament Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion (PANA) (24/01/2017)
Summary of disciplinary proceedings and contact points in the EU and EEA Member States (28/11/2016)
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Déclaration du CCBE sur la consultation de la Commission européenne sur la réglementation des professions : proportionnalité et plans d’action nationaux des Éta...
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur la proposition de directive de la Commission modifiant la directive 2005/36/CE (30/03/2012)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission relative à la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (03/03/2011)
Réponse du CCBE au Livre vert sur l’interconnexion des registres du commerce {SEC(2009) 1492} (23/01/2010)
Réponses du CCBE aux questions posées par la Commission européenne sur l’avenir du marche intérieur (14/07/2014)
Position du CCBE sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur (24/06/2005)
Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/...
Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)
Recommandation du CCBE sur la reconnaissance des certificats en vertu de la directive 98/5 (08/07/2024)
Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (21/05/2021)
Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)
Recommandations du CCBE sur la procédure disciplinaire pour la profession d’avocat (17/09/2007)
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (No...
FR CELEX 32006L0123 TXT
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (texte présentant de l...
Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre...
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des fo...
Directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats
Study on the Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers PanteiaMaastricht University (25/11/2013)
Assessing the economic significance of the professional legal services sector in the European Union (26/09/2012)
Règlement 1408/71 consolidé (01/09/2001)
Etude réalisée par le CCBE sur les systèmes de sécurité sociale existants pour les avocats européens (26/03/2004)
La sécurité sociale des personnes et, en particulier, des avocats qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne - Sean van Raepenbusch (30/01/2004)
Rapport final de la Conférence du 30 janvier 2004 sur l'assurance responsabilité professionnelle (30/01/2004)
Rapport final de la Conférence du 18 novembre 2002 sur l'assurance responsabilité professionnelle (18/11/2002)