Prises de position
Commentaires du CCBE sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dâ...
CCBE response to European Commission proposal for a directive on public procurement (30/03/2012)
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (3...
Position du CCBE sur la proposition de directive de la Commission modifiant la directive 2005/36/CE (30/03/2012)
Commentaires du CCBE sur la Proposition de Directive modifiant la Directive Transparence 2004/109/CE (16/02/2012)
Propositions de Directive et de Règlement de la Commission européenne en matière d’opérations d’initiés et de manipulations de marché : commentaires du CCBE ...
Prise de position préliminaire du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635) (16/02/2012)
Technological choices of CCBE in the electronic identification of EU lawyers (01/02/2012)
Le tribunal du brevet communautaire (12/12/2011)
House of Lords Justice Institution Sub Committee Enquiry into EU Criminal Procedure Response on behalf of the CCBE (07/12/2011)
Réponse du CCBE au libre vert « Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en mat...
Réponse du CCBE à la Commission : Révision de la 3e directive anti-blanchiment (21/10/2011)
Réponse du CCBE à la position récente prise par la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande concernant la proposition de directive sur le droi...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne: Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif (09/09/2011)
Réponse du CCBE sur la consultation publique de la Commission européenne sur l'informatique en nuage (09/09/2011)