Prises de position
Réponse du CCBE a la consultation de la Commission sur les points de référence des recours collectifs des consommateurs (14/03/2014)
Réponse du CCBE au projet de code de déontologie de la Commission européenne pour les groupes d’intérêt (15/02/2008)
Prise de position du CCBE sur le projet de rapport d’Alexander Stubb (FI, PPE-DE) sur la définition d'un cadre régissant les activités des groupes d’intérêts ...
Prise de position du CCBE sur certains principes du droit européen des contrats Liberté de contracter Clauses standards du contrat Notion de professionnel et de cons...
Prise de position du CCBE sur l’initiative européenne en matière de transparence (24/11/2007)
Position du CCBE sur la simplification du droit européen des sociétés (08/11/2007)
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur un éventuel statut pour une Société Privée Européenne (SPE) (08/11/2007)
Réponse du CCBE au livre vert sur l’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: La saisie des avoirs bancaires COM(2...
Réponse du CCBE au Livre vert sur la révision de l’acquis des consommateurs (30/03/2007)
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la Commission - L’application à la profession d’avocat de la directive 91/308/CEE relative à la prévention d...
Lettre sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération ...
Lettre du CCBE relative à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement numéro 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règle...
Réponse du CCBE au Livre vert de la commission européenne sur le règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial, traitant notamment de la questio...
Position du CCBE sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), COM(2005)650 – ...
Réponses du CCBE aux questions du Livre vert sur l’initiative européenne pour la transparence (15/09/2006)